J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18062

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Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0100538S


Par décision no 2001-815 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, un couple de fréquences de la bande VHF est attribué à la société Nocturnes, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision modifiée no 2001-282 du 14 mars 2001 de l'Autorité :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 263 du 13/11/2001 page 18062

Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz. Elles dérogent à la recommandation T/R 25-08 de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT).
La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Ile-de-France.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande VHF, attribué sur la région Ile-de-France.